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DOMAINE CAPPA

Active
Siren901 167 486Société civile20128 ALBITRECCIACréée le 08 juillet 2021

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
76,1 k€

DOMAINE CAPPA est une société civile immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 167 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont de la Masina, 20128 Albitreccia. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FREDERIC CAPPACCINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAINE CAPPA

Dénomination
DOMAINE CAPPA
SIREN
901 167 486
SIRET (siège)
901 167 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47901167486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 167 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 100 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
PONT DE LA MASINA, 20128, ALBITRECCIA
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMAINE CAPPA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMAINE CAPPA

La production d'arbres fruitiers (figuiers), l'élevage ovin viande (noire du Velay) activités agro-touristiques

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Finances de DOMAINE CAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE CAPPA

FC

FREDERIC CAPPACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

EY

ELISA YVON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOMAINE CAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20128 ALBITRECCIASiègeActif

    901 167 486 00017 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DOMAINE CAPPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Conformité de DOMAINE CAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE CAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE CAPPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE CAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE CAPPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOMAINE CAPPA

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE CAPPA ?

Le numéro SIREN de DOMAINE CAPPA est 901 167 486. Le SIRET de son siège social est 901 167 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901167486.

Qui dirige DOMAINE CAPPA ?

DOMAINE CAPPA est dirigée par FREDERIC CAPPACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE CAPPA ?

Le siège social de DOMAINE CAPPA est situé Pont de la Masina, 20128 Albitreccia.

DOMAINE CAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE CAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE CAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE CAPPA.