DOMAINE CDV
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DOMAINE CDV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 487 840. Son siège social est situé 11 11 Grande rue, 21630 Pommard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE THOMAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.
Fiche d'identité de DOMAINE CDV
INSEE- Dénomination
- DOMAINE CDV
- SIREN
- 508 487 840
- SIRET (siège)
- 508 487 840 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508487840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 487 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Date de radiation
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 11 11 Grande rue, 21630, Pommard
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de DOMAINE CDV
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INSEEixos groupe
Autre
Établissements de DOMAINE CDV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21630 PommardSiègeFermé
508 487 840 00011 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINE CDV
INPIConformité de DOMAINE CDV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE CDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMAINE CDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE CDV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-10-08
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur DOMAINE CDV
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE CDV ?
Le numéro SIREN de DOMAINE CDV est 508 487 840. Le SIRET de son siège social est 508 487 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508487840.
Qui dirige DOMAINE CDV ?
DOMAINE CDV est dirigée par JEAN-PIERRE THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE CDV ?
Le siège social de DOMAINE CDV est situé 11 11 Grande rue, 21630 Pommard.
DOMAINE CDV est-elle toujours en activité ?
Non, DOMAINE CDV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.
DOMAINE CDV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE CDV.
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