Checkers

DOMAINE CDV

Fermée
Siren508 487 840SCI21630 PommardRadiée le 05 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMAINE CDV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 487 840. Son siège social est situé 11 11 Grande rue, 21630 Pommard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE THOMAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.

Fiche d'identité de DOMAINE CDV

Dénomination
DOMAINE CDV
SIREN
508 487 840
SIRET (siège)
508 487 840 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16508487840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 487 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2008
Date de radiation
05 décembre 2017
Siège social
11 11 Grande rue, 21630, Pommard
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINE CDV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE CDV

JT

JEAN-PIERRE THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

I

ixos groupe

Autre

Établissements de DOMAINE CDV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21630 PommardSiègeFermé

    508 487 840 00011 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE CDV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de DOMAINE CDV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE CDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAINE CDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE CDV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-10-08

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur DOMAINE CDV

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE CDV ?

Le numéro SIREN de DOMAINE CDV est 508 487 840. Le SIRET de son siège social est 508 487 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508487840.

Qui dirige DOMAINE CDV ?

DOMAINE CDV est dirigée par JEAN-PIERRE THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE CDV ?

Le siège social de DOMAINE CDV est situé 11 11 Grande rue, 21630 Pommard.

DOMAINE CDV est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAINE CDV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.

DOMAINE CDV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE CDV.