DOMAINE DE COMARQUE

Active

Siren478 953 870SCI47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 11 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 300 k€

DOMAINE DE COMARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 953 870. Elle est domiciliée 2514 Rte de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot. DOMAINE DE COMARQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODILE CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINE DE COMARQUE

INSEE

Dénomination: DOMAINE DE COMARQUE
SIREN: 478 953 870
SIRET (siège): 478 953 870 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40478953870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 953 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 11 octobre 2004
Siège social: 2514 RTE DE COMARQUE, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMAINE DE COMARQUE

propriété & gestion A titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles A Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise A bail location-vente propriété ou copropriété de terrains D'immeubles construits ou en cours de construction ou A rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire D'immeubles collectifs ou individuels A usage D'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation D'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.....

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Finances de DOMAINE DE COMARQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE DE COMARQUE

INSEEBODACC

ODILE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

MARIE-HELENE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

CELINE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE DE COMARQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif
478 953 870 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE DE COMARQUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

Acte

Conformité de DOMAINE DE COMARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE COMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE COMARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DE COMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE DE COMARQUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YANKOV Céline, Nicole, Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Odile, Monique, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Marie-Hélène, Suzanne, Marguerite

12 février 2025création
Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur DOMAINE DE COMARQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE COMARQUE ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE COMARQUE est 478 953 870. Le SIRET de son siège social est 478 953 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478953870.

Qui dirige DOMAINE DE COMARQUE ?

DOMAINE DE COMARQUE est dirigée par ODILE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE DE COMARQUE ?

Le siège social de DOMAINE DE COMARQUE est situé 2514 Rte de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot.