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SCI B ET D

Active
Siren539 964 585SCI47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
431 k€
Effectif
Non publié

SCI B ET D est une SCI immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 539 964 585. Son siège social est situé Rte de Sermet la Rigonne, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DEBORAH THOMPSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B ET D

Dénomination
SCI B ET D
SIREN
539 964 585
SIRET (siège)
539 964 585 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72539964585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 964 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
431 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
RTE DE SERMET LA RIGONNE, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B ET D

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement location de tous biens immobiliers. Tous placements financiers, mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés et des membres de leur famille mise en location

Finances de SCI B ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET D

DT

DEBORAH THOMPSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

WT

WILLIAM TUTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI B ET D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    539 964 585 00027 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTFermé

    539 964 585 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI B ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUTTON William ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUTTON Deborah né(e) THOMPSON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SCI B ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET D ?

Le numéro SIREN de SCI B ET D est 539 964 585. Le SIRET de son siège social est 539 964 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539964585.

Qui dirige SCI B ET D ?

SCI B ET D est dirigée par DEBORAH THOMPSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET D ?

Le siège social de SCI B ET D est situé Rte de Sermet la Rigonne, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

SCI B ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET D.

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