DOMAINE DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAINE DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 982 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de l'Orme, 71700 Plottes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRASSET en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOMAINE DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE L'ORME
- SIREN
- 539 982 348
- SIRET (siège)
- 539 982 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11539982348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 982 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- DOMAINE DE L'ORME, 71700, PLOTTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE L'ORME
Acquisition, gestion et développement du Domaine de l'Orme et des terrains avoisinants, et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts, avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de DOMAINE DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE L'ORME
INSEEÉtablissements de DOMAINE DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 PLOTTESSiègeActif
539 982 348 00010 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINE DE L'ORME
INPIComptes annuels de DOMAINE DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAINE DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE L'ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAINE DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-08
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur DOMAINE DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORME est 539 982 348. Le SIRET de son siège social est 539 982 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539982348.
Qui dirige DOMAINE DE L'ORME ?
DOMAINE DE L'ORME est dirigée par PHILIPPE GRASSET, autre.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE L'ORME ?
Le siège social de DOMAINE DE L'ORME est situé Domaine de l'Orme, 71700 Plottes.
DOMAINE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE L'ORME.
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