DOMAINE DE L'ORMEAU

Fermée

Siren413 139 445Société civile41110 PouilleRadiée le 01 juin 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 74,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 139 445, DOMAINE DE L'ORMEAU est une société civile créée le 24 juillet 1997. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue de l'Ormeau, 41110 Pouille. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par PIERRE-PAUL BOUTON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2018.

Fiche d'identité de DOMAINE DE L'ORMEAU

INSEE

Dénomination: DOMAINE DE L'ORMEAU
SIREN: 413 139 445
SIRET (siège): 413 139 445 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71413139445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 139 445
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 74 776,24 €
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 24 juillet 1997
Date de radiation: 01 juin 2018
Siège social: 7 RUE 7 rue de l'Ormeau, 41110, Pouille
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de DOMAINE DE L'ORMEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE DE L'ORMEAU

INSEE

PIERRE-PAUL BOUTON

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DOMAINE DE L'ORMEAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

41110 PouilleSiègeFermé
413 139 445 00014 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de DOMAINE DE L'ORMEAU

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

Acte

Dépôt du 12 février 1999

Acte

Dépôt du 26 août 1997

Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

Acte

Conformité de DOMAINE DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAINE DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE DE L'ORMEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 février 2024radiation
Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur DOMAINE DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ORMEAU est 413 139 445. Le SIRET de son siège social est 413 139 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413139445.

Qui dirige DOMAINE DE L'ORMEAU ?

DOMAINE DE L'ORMEAU est dirigée par PIERRE-PAUL BOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAINE DE L'ORMEAU ?

Le siège social de DOMAINE DE L'ORMEAU est situé 7 RUE 7 rue de l'Ormeau, 41110 Pouille.