DOMAINE DE LA SOURCE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
DOMAINE DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 610 070. Elle est domiciliée 243 CHE DE SAQUIER Saint Roman de Bellet, 06200 Nice. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CARINE DALMASSO, gérant.
Fiche d'identité de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE LA SOURCE
- SIREN
- 852 610 070
- SIRET (siège)
- 852 610 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71852610070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 610 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 243 CHE DE SAQUIER Saint Roman de Bellet, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE LA SOURCE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de DOMAINE DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEEÉtablissements de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
852 610 070 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOMAINE DE LA SOURCE
INPIConformité de DOMAINE DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 février 2014 · N° 12/06217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE DE LA SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Marchés publics de DOMAINE DE LA SOURCE
data.gouv.fr10 marchés publics ont été notifiés à DOMAINE DE LA SOURCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 616 k€.
BC-FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET POUR LA METROPOLE
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
60,0 k€FournituresBC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 08 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans
60,0 k€FournituresBC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 23 février 2024 · Procédure adaptée · 3 ans
60,0 k€FournituresBC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 11 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
60,0 k€FournituresIA600 FOURNITURE DE VINS DU TERROIR
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 08 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
64,0 k€FournituresBC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 septembre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
60,0 k€FournituresIA600 FOURNITURE DE VINS DU TERROIR
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 03 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
64,0 k€FournituresBC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 septembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
60,0 k€FournituresIA600 FOURNITURE DE VINS DU TERROIR
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
64,0 k€FournituresIA600 FOURNITURE DE VINS DU TERROIR
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 30 janvier 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
64,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DOMAINE DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE LA SOURCE est 852 610 070. Le SIRET de son siège social est 852 610 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852610070.
Qui dirige DOMAINE DE LA SOURCE ?
DOMAINE DE LA SOURCE est dirigée par CARINE DALMASSO, gérant.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE LA SOURCE ?
Le siège social de DOMAINE DE LA SOURCE est situé 243 CHE DE SAQUIER Saint Roman de Bellet, 06200 Nice.
DOMAINE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE LA SOURCE.
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