LE COLLET DE ROUSTAN

Active

Siren487 501 918Société civile06200 NiceCréée le 13 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 43,4 k€
Effectif: Non publié

LE COLLET DE ROUSTAN est une société civile immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 501 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 CHE 32 Chemin de la Pouncia, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par MAURICE CAILLE, liquidateur.

Fiche d'identité de LE COLLET DE ROUSTAN

INSEE

Dénomination: LE COLLET DE ROUSTAN
SIREN: 487 501 918
SIRET (siège): 487 501 918 00022
N° TVA intracommunautaire: FR03487501918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 501 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 43 400 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 13 décembre 2005
Siège social: 32 CHE 32 Chemin de la Pouncia , 06200, Nice
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LE COLLET DE ROUSTAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COLLET DE ROUSTAN

INSEEBODACC

MADENN CAILLE

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

OLIVIER BETTATI

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

MAURICE CAILLE

Liquidateur

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COLLET DE ROUSTAN

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06200 NiceSiègeFermé
487 501 918 00022 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 0121Z
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé
487 501 918 00014 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de LE COLLET DE ROUSTAN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de LE COLLET DE ROUSTAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLLET DE ROUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COLLET DE ROUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLLET DE ROUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COLLET DE ROUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COLLET DE ROUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COLLET DE ROUSTAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 août 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
26 février 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur Associé : CAILLE Maurice Armand René modification le 22 Février 2017 ; Associé : BETTATI Olivier Nicolas ; Associé : CAILLE Madenn

22 février 2024création
Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE COLLET DE ROUSTAN

Quel est le numéro SIREN de LE COLLET DE ROUSTAN ?

Le numéro SIREN de LE COLLET DE ROUSTAN est 487 501 918. Le SIRET de son siège social est 487 501 918 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487501918.

Qui dirige LE COLLET DE ROUSTAN ?

LE COLLET DE ROUSTAN est dirigée par MAURICE CAILLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COLLET DE ROUSTAN ?

Le siège social de LE COLLET DE ROUSTAN est situé 32 CHE 32 Chemin de la Pouncia, 06200 Nice.