DOMAINE DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 246 825, DOMAINE DES ORMES est une société civile créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 20 rue du Mousseau, 49700 Les Ulmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FRANCOIS CHAMPION, gérant.
Fiche d'identité de DOMAINE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DES ORMES
- SIREN
- 440 246 825
- SIRET (siège)
- 440 246 825 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440246825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 246 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 20 RUE DU MOUSSEAU , 49700, LES ULMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DES ORMES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code Rural
Finances de DOMAINE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DES ORMES
INSEEÉtablissements de DOMAINE DES ORMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49700 LES ULMESSiègeActif
440 246 825 00028 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0121Z
- 49700 LES ULMESFermé
440 246 825 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOMAINE DES ORMES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMAINE DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAINE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAINE DES ORMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur DOMAINE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DES ORMES est 440 246 825. Le SIRET de son siège social est 440 246 825 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440246825.
Qui dirige DOMAINE DES ORMES ?
DOMAINE DES ORMES est dirigée par FRANCOIS CHAMPION, gérant.
Où se situe le siège social de DOMAINE DES ORMES ?
Le siège social de DOMAINE DES ORMES est situé 20 rue du Mousseau, 49700 Les Ulmes.
DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DES ORMES.
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