GAEC COUTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COUTELET est une société civile immatriculée le 2 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 078 685. Elle est domiciliée 6 rue des Moulins, 49700 Les Ulmes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME COUTELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUTELET
INSEE- Dénomination
- GAEC COUTELET
- SIREN
- 321 078 685
- SIRET (siège)
- 321 078 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71321078685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 078 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 mars 1981
- Siège social
- 6 RUE DES MOULINS , 49700, LES ULMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUTELET
Exploitation agricole
Finances de GAEC COUTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUTELET
INSEEÉtablissements de GAEC COUTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 LES ULMESSiègeActif
321 078 685 00013 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC COUTELET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COUTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUTELET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUTELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1981
Questions fréquentes sur GAEC COUTELET
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTELET ?
Le numéro SIREN de GAEC COUTELET est 321 078 685. Le SIRET de son siège social est 321 078 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321078685.
Qui dirige GAEC COUTELET ?
GAEC COUTELET est dirigée par JEROME COUTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUTELET ?
Le siège social de GAEC COUTELET est situé 6 rue des Moulins, 49700 Les Ulmes.
GAEC COUTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTELET.
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