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DOMAINE DU BOURGET

Fermée
Siren822 183 745SAS26740 MARSANNERadiée le 30 septembre 2021

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
5,0 k€

DOMAINE DU BOURGET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 183 745. Elle est domiciliée 25 av de Bailliencourt Quartier les 3 Ponts, 26740 Marsanne. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). BENOIT MANCEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DOMAINE DU BOURGET date du 30 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMAINE DU BOURGET

Dénomination
DOMAINE DU BOURGET
SIREN
822 183 745
SIRET (siège)
822 183 745 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36822183745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 183 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
05 septembre 2016
Date de radiation
30 septembre 2021
Siège social
25 AV DE BAILLIENCOURT QUARTIER LES 3 PONTS, 26740, MARSANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMAINE DU BOURGET

Activité agricole, production et commercialisation de fruits et légumes.

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Finances de DOMAINE DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE DU BOURGET

BM

BENOIT MANCEAU

Liquidateur

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMAINE DU BOURGET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26740 MARSANNESiègeFermé

    822 183 745 00022 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 0113Z

  • 26740 MARSANNEFermé

    822 183 745 00014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DOMAINE DU BOURGET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Conformité de DOMAINE DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAINE DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE DU BOURGET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur DOMAINE DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DU BOURGET est 822 183 745. Le SIRET de son siège social est 822 183 745 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36822183745.

Qui dirige DOMAINE DU BOURGET ?

DOMAINE DU BOURGET est dirigée par BENOIT MANCEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMAINE DU BOURGET ?

Le siège social de DOMAINE DU BOURGET est situé 25 av de Bailliencourt Quartier les 3 Ponts, 26740 Marsanne.

DOMAINE DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAINE DU BOURGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2021.

DOMAINE DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DU BOURGET.