Checkers

DOMAINES D'OSSAU

Active
Siren847 963 030SCI64110 MAZERES-LEZONSCréée le 04 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 963 030, DOMAINES D'OSSAU est une SCI créée le 4 février 2019. Son siège social est situé 3 av Mortimer de Lassence, 64110 Mazeres-Lezons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-HERVE CHASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAINES D'OSSAU

Dénomination
DOMAINES D'OSSAU
SIREN
847 963 030
SIRET (siège)
847 963 030 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82847963030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 963 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 2019
Siège social
3 AV MORTIMER DE LASSENCE, 64110, MAZERES-LEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINES D'OSSAU

L'acquisition, la location, la mise à disposition, la gestion de tous immeubles ou droits de toutes natures y compris de nature agricole ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINES D'OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINES D'OSSAU

JC

JEAN-HERVE CHASSAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

O

OKEANOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

Établissements de DOMAINES D'OSSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 MAZERES-LEZONSSiègeActif

    847 963 030 00022 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINES D'OSSAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Conformité de DOMAINES D'OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES D'OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES D'OSSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES D'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINES D'OSSAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur DOMAINES D'OSSAU

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES D'OSSAU ?

Le numéro SIREN de DOMAINES D'OSSAU est 847 963 030. Le SIRET de son siège social est 847 963 030 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82847963030.

Qui dirige DOMAINES D'OSSAU ?

DOMAINES D'OSSAU est dirigée par JEAN-HERVE CHASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINES D'OSSAU ?

Le siège social de DOMAINES D'OSSAU est situé 3 av Mortimer de Lassence, 64110 Mazeres-Lezons.

DOMAINES D'OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINES D'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINES D'OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES D'OSSAU.