DOMAINES D'OSSAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 963 030, DOMAINES D'OSSAU est une SCI créée le 4 février 2019. Son siège social est situé 3 av Mortimer de Lassence, 64110 Mazeres-Lezons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-HERVE CHASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMAINES D'OSSAU
INSEE- Dénomination
- DOMAINES D'OSSAU
- SIREN
- 847 963 030
- SIRET (siège)
- 847 963 030 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82847963030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 963 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 3 AV MORTIMER DE LASSENCE, 64110, MAZERES-LEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINES D'OSSAU
L'acquisition, la location, la mise à disposition, la gestion de tous immeubles ou droits de toutes natures y compris de nature agricole ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger.
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Finances de DOMAINES D'OSSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINES D'OSSAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans
OKEANOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans
Établissements de DOMAINES D'OSSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 MAZERES-LEZONSSiègeActif
847 963 030 00022 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINES D'OSSAU
INPIConformité de DOMAINES D'OSSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES D'OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES D'OSSAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINES D'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINES D'OSSAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur DOMAINES D'OSSAU
Quel est le numéro SIREN de DOMAINES D'OSSAU ?
Le numéro SIREN de DOMAINES D'OSSAU est 847 963 030. Le SIRET de son siège social est 847 963 030 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82847963030.
Qui dirige DOMAINES D'OSSAU ?
DOMAINES D'OSSAU est dirigée par JEAN-HERVE CHASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINES D'OSSAU ?
Le siège social de DOMAINES D'OSSAU est situé 3 av Mortimer de Lassence, 64110 Mazeres-Lezons.
DOMAINES D'OSSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINES D'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINES D'OSSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES D'OSSAU.
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