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DOMAIVAL

Active
Siren452 812 688Société civile27930 NORMANVILLECréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DOMAIVAL est une société civile immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 812 688. Son siège social est situé 9 Che des Vignes Caer, 27930 Normanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL CASSOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAIVAL

Dénomination
DOMAIVAL
SIREN
452 812 688
SIRET (siège)
452 812 688 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24452812688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 812 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2004
Siège social
9 CHE DES VIGNES CAER, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAIVAL

Achat, vente et gestion d'immeubles

Finances de DOMAIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAIVAL

SC

SIDONIE CASSOTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

BC

BENJAMIN CASSOTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

GC

GABRIEL CASSOTTI

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

JM

JACQUELINE MAGISSON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    452 812 688 00011 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMAIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMAIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : CASSOTTI Gabriel. Co-gérant : MAGISSON Jacqueline Hélène Andrée. Associé indéfiniment responsable : CASSOTTI Benjamin Pol Louis. Associé indéfiniment responsable : CASSOTTI Sidonie Geneviève Louise.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur DOMAIVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMAIVAL ?

Le numéro SIREN de DOMAIVAL est 452 812 688. Le SIRET de son siège social est 452 812 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452812688.

Qui dirige DOMAIVAL ?

DOMAIVAL est dirigée par GABRIEL CASSOTTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAIVAL ?

Le siège social de DOMAIVAL est situé 9 Che des Vignes Caer, 27930 Normanville.

DOMAIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAIVAL.

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