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SCI DE LA GROSSE REMISE

Active
Siren402 539 944SCI27930 NORMANVILLECréée le 09 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
390 k€

SCI DE LA GROSSE REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 539 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Ombres, 27930 Normanville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par WILLIAM MERIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GROSSE REMISE

Dénomination
SCI DE LA GROSSE REMISE
SIREN
402 539 944
SIRET (siège)
402 539 944 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11402539944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 539 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
22 RUE DES OMBRES, 27930, NORMANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GROSSE REMISE

Achat, construction, gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers souscription et gestion de parts de socièté à vocation immobilière et opérations accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GROSSE REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GROSSE REMISE

DF

DANIEL FERRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

PM

PHILIPPE MISEREY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

WM

WILLIAM MERIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

G

GROUPE DIFFUSION PLUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GROSSE REMISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    402 539 944 00023 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 27930 NORMANVILLEActif

    402 539 944 00015 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GROSSE REMISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GROSSE REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GROSSE REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GROSSE REMISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GROSSE REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GROSSE REMISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MERIEL William. Associé indéfiniment responsable : GROUPE DIFFUSION PLUS, représenté par M MERIEL William. Associé indéfiniment responsable : MISEREY Philippe. Associé indéfiniment responsable : FERRAND Daniel.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MERIEL William.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA GROSSE REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GROSSE REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GROSSE REMISE est 402 539 944. Le SIRET de son siège social est 402 539 944 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402539944.

Qui dirige SCI DE LA GROSSE REMISE ?

SCI DE LA GROSSE REMISE est dirigée par WILLIAM MERIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GROSSE REMISE ?

Le siège social de SCI DE LA GROSSE REMISE est situé 22 rue des Ombres, 27930 Normanville.

SCI DE LA GROSSE REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GROSSE REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GROSSE REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GROSSE REMISE.