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DOMAJAL

Active
Siren440 081 735Société civile28500 CHARPONTCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 081 735, DOMAJAL est une société civile créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Etangs Mr Mme Clouet, 28500 Charpont. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ALAIN CLOUET, gérant.

Fiche d'identité de DOMAJAL

Dénomination
DOMAJAL
SIREN
440 081 735
SIRET (siège)
440 081 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42440081735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 081 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
86 750 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
RTE DES ETANGS MR MME CLOUET, 28500, CHARPONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAJAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAJAL

JC

JEAN-ALAIN CLOUET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

DD

DOMINIQUE DELHAYE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de DOMAJAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 CHARPONTSiègeActif

    440 081 735 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMAJAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMAJAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAJAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAJAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAJAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAJAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAJAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAJAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur DOMAJAL

Quel est le numéro SIREN de DOMAJAL ?

Le numéro SIREN de DOMAJAL est 440 081 735. Le SIRET de son siège social est 440 081 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440081735.

Qui dirige DOMAJAL ?

DOMAJAL est dirigée par JEAN-ALAIN CLOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAJAL ?

Le siège social de DOMAJAL est situé Rte des Etangs Mr Mme Clouet, 28500 Charpont.

DOMAJAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAJAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAJAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAJAL.

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