DOMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 995 142, DOMALINE est une SCI créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120 Arces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DIDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMALINE
INSEE- Dénomination
- DOMALINE
- SIREN
- 497 995 142
- SIRET (siège)
- 497 995 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71497995142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 995 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120, ARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMALINE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
Finances de DOMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMALINE
INSEEÉtablissements de DOMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 ARCESSiègeActif
497 995 142 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMALINE
INPIComptes annuels de DOMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMALINE.
Ouverte le 15 mai 2014 ; redressement judiciaire prononcé le 05 juillet 2018. Plan arrêté le 16 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMALINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur DOMALINE
Quel est le numéro SIREN de DOMALINE ?
Le numéro SIREN de DOMALINE est 497 995 142. Le SIRET de son siège social est 497 995 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497995142.
Qui dirige DOMALINE ?
DOMALINE est dirigée par DOMINIQUE DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMALINE ?
Le siège social de DOMALINE est situé 25 RUE DE LA CITADELLE Arces, 17120 Arces.
DOMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMALINE est-elle en procédure collective ?
DOMALINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 16 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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