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LA ROYALE

Active
Siren443 215 827Société civile17120 ARCESCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 215 827, LA ROYALE est une société civile créée le 3 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Cote de la Volette Chez Mr Mme Roy Jean Paul, 17120 Arces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
443 215 827
SIRET (siège)
443 215 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11443215827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 215 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
COTE DE LA VOLETTE CHEZ MR MME ROY JEAN PAUL, 17120, ARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

L'acquisition par voie d'apport, d'échange ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration, la restauration, la mise en location et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment dans cet ordre d'idée l'acquisition dans un ensemble immobilier à POITIERS, 18 rue des Grandes Ecoles, édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section BR n°34 pour 1 a 29 du lot n°5 dans le bâtiment A soit : un appartement en duplex sis aux 2è et 3è étages. La remise en garantie des actifs sociaux et, exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

JR

JEAN-PAUL ROY

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 ARCESSiègeActif

    443 215 827 00017 · ouvert le 10 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 443 215 827. Le SIRET de son siège social est 443 215 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443215827.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par JEAN-PAUL ROY, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé Cote de la Volette Chez Mr Mme Roy Jean Paul, 17120 Arces.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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