CheckersProcédures

DOMAND

Active
Siren794 752 147Société civile06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAND est une société civile immatriculée le 12 août 2013 sous le numéro SIREN 794 752 147. Son siège social est situé 27 All des Oliviers et Rte de Valbonne Castel Provencal, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GREBAN DE SAINT-GERMAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMAND

Dénomination
DOMAND
SIREN
794 752 147
SIRET (siège)
794 752 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42794752147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 752 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
27 ALL DES OLIVIERS ET RTE DE VALBONNE CASTEL PROVENCAL, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAND

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis,leur mise en valeur par tous moyens,l'administration et l'exploitation des biens appartenant à la société,les emprumts assortis ou non de garantie destinés au financement desdites acquisitions ainsi qu'à tous travaux portant sur les immeubles,éventuellement la mise à disposition gratuite des associés,exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles,l'acquisition,la détention,l'arbitrage de tout portefeuille de valeurs mobilières,actions,placements et produits de l'intermédaition financière.

Finances de DOMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAND

DG

DOMINIQUE GREBAN DE SAINT-GERMAIN

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

AM

ANDREW MCINTYRE

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    794 752 147 00015 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-24

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur DOMAND

Quel est le numéro SIREN de DOMAND ?

Le numéro SIREN de DOMAND est 794 752 147. Le SIRET de son siège social est 794 752 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794752147.

Qui dirige DOMAND ?

DOMAND est dirigée par DOMINIQUE GREBAN DE SAINT-GERMAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAND ?

Le siège social de DOMAND est situé 27 All des Oliviers et Rte de Valbonne Castel Provencal, 06330 Roquefort-les-Pins.

DOMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAND.

Entreprises similaires

Même activité à Roquefort-les-Pins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roquefort-les-Pins

Entreprises du même secteur à Roquefort-les-Pins

Entreprises à Roquefort-les-Pins

Toutes les entreprises à Roquefort-les-Pins