DOMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 469 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue la Desiree, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL TONDUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMANI
INSEE- Dénomination
- DOMANI
- SIREN
- 517 469 706
- SIRET (siège)
- 517 469 706 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81517469706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 469 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 18 RUE LA DESIREE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMANI
propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de sa vie sociale la vente des mêmes immeubles
Finances de DOMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020
FREMICK
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2013 à juillet 2020
Gérant associé · de octobre 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
517 469 706 00025 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
517 469 706 00017 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANI
INPIComptes annuels de DOMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : TONDUT Michaël, Patrick, Jean-Bernard ; Gérant : TONDUT Frédéric, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : TONDUT Jean-François, Dante, Marie Gérant : TONDUT Michaël, Patrick, Jean-Bernard Gérant : TONDUT Frédéric, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur DOMANI
Quel est le numéro SIREN de DOMANI ?
Le numéro SIREN de DOMANI est 517 469 706. Le SIRET de son siège social est 517 469 706 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81517469706.
Qui dirige DOMANI ?
DOMANI est dirigée par MICHAEL TONDUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANI ?
Le siège social de DOMANI est situé 18 rue la Desiree, 17000 La Rochelle.
DOMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANI.
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