DOMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOMANI est une SCI immatriculée le 22 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 368 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Venet, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD BATIER, autre.
Fiche d'identité de DOMANI
INSEE- Dénomination
- DOMANI
- SIREN
- 838 368 298
- SIRET (siège)
- 838 368 298 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54838368298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 368 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH VENET, 69440, MORNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMANI
Acquisition, gestion, administration, location et vente de biens immobiliers à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel, rural ou locatif.
Finances de DOMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANI
INSEEÉtablissements de DOMANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
838 368 298 00025 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
838 368 298 00017 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANI
INPIComptes annuels de DOMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur DOMANI
Quel est le numéro SIREN de DOMANI ?
Le numéro SIREN de DOMANI est 838 368 298. Le SIRET de son siège social est 838 368 298 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54838368298.
Qui dirige DOMANI ?
DOMANI est dirigée par RICHARD BATIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANI ?
Le siège social de DOMANI est situé 2 rue Joseph Venet, 69440 Mornant.
DOMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANI.
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