DOMANIAL
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
DOMANIAL est une SA immatriculée le 12 février 1987 sous le numéro SIREN 340 306 836. Son siège social est situé 90 bd Pasteur immeuble Cotentin, 75015 Paris. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de DOMANIAL
INSEE- Dénomination
- DOMANIAL
- SIREN
- 340 306 836
- SIRET (siège)
- 340 306 836 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79340306836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 306 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 12 février 1987
- Siège social
- 90 BD PASTEUR IMMEUBLE COTENTIN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANIAL
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de DOMANIAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMANIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
340 306 836 00024 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DOMANIAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMANIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMANIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/52698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMANIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1987
Questions fréquentes sur DOMANIAL
Quel est le numéro SIREN de DOMANIAL ?
Le numéro SIREN de DOMANIAL est 340 306 836. Le SIRET de son siège social est 340 306 836 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340306836.
Où se situe le siège social de DOMANIAL ?
Le siège social de DOMANIAL est situé 90 bd Pasteur immeuble Cotentin, 75015 Paris.
DOMANIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANIAL.
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