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DOMANNE

Active
Siren811 343 474SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 12 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMANNE est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 343 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Clos Pacy, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMANNE

Dénomination
DOMANNE
SIREN
811 343 474
SIRET (siège)
811 343 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25811343474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 343 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2015
Siège social
6 PL DU CLOS PACY, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de DOMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMANNE

AD

ANNE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

Établissements de DOMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    811 343 474 00011 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Conformité de DOMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : DUPONT Anne Marie Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-17

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2015

Questions fréquentes sur DOMANNE

Quel est le numéro SIREN de DOMANNE ?

Le numéro SIREN de DOMANNE est 811 343 474. Le SIRET de son siège social est 811 343 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25811343474.

Qui dirige DOMANNE ?

DOMANNE est dirigée par ANNE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMANNE ?

Le siège social de DOMANNE est situé 6 Pl du Clos Pacy, 94370 Sucy-en-Brie.

DOMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANNE.