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DOMANNE

Active
Siren952 620 136SCI22150 HENONCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMANNE est une SCI immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 620 136. Elle est domiciliée 8 rue Jean Sio, 22150 Henon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE LE GARFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMANNE

Dénomination
DOMANNE
SIREN
952 620 136
SIRET (siège)
952 620 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54952620136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 620 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2023
Siège social
8 RUE JEAN SIO, 22150, HENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous bienset droits immobiliers.

Finances de DOMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANNE

AL

ANNE-MARIE LE GARFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

DB

DOMINIQUE BOUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DOMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 HENONSiègeActif

    952 620 136 00012 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur DOMANNE

Quel est le numéro SIREN de DOMANNE ?

Le numéro SIREN de DOMANNE est 952 620 136. Le SIRET de son siège social est 952 620 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54952620136.

Qui dirige DOMANNE ?

DOMANNE est dirigée par ANNE-MARIE LE GARFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANNE ?

Le siège social de DOMANNE est situé 8 rue Jean Sio, 22150 Henon.

DOMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANNE.

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