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DOMAPI

Active
Siren790 110 134659969680 CHASSIEUCréée le 21 décembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAPI est une 6599 immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 110 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Auguste Delage, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOLORES GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAPI

Dénomination
DOMAPI
SIREN
790 110 134
SIRET (siège)
790 110 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02790110134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 110 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
14 RUE AUGUSTE DELAGE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAPI

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de DOMAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAPI

DG

DOLORES GARCIA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

PP

PIERRE PEREZ

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

MP

MARIE PEREZ

Autre

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DOMAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    790 110 134 00018 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur DOMAPI

Quel est le numéro SIREN de DOMAPI ?

Le numéro SIREN de DOMAPI est 790 110 134. Le SIRET de son siège social est 790 110 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790110134.

Qui dirige DOMAPI ?

DOMAPI est dirigée par DOLORES GARCIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAPI ?

Le siège social de DOMAPI est situé 14 rue Auguste Delage, 69680 Chassieu.

DOMAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAPI.