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DOMARIN

Active
Siren493 182 828SCI45140 BUCY-SAINT-LIPHARDCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMARIN est une SCI immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 182 828. Elle est domiciliée Bois de Coulvreux, 45140 Bucy-Saint-Liphard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BURBAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMARIN

Dénomination
DOMARIN
SIREN
493 182 828
SIRET (siège)
493 182 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27493182828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 182 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
BOIS DE COULVREUX, 45140, BUCY-SAINT-LIPHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMARIN

Acquisition d'un ensemble immobilier , son administration et son exploitation par bail location ou autrement, ainsi que tous autres immeubles dont elle serait propriétaire

Finances de DOMARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMARIN

DB

DIDIER BURBAN

Autre

F

FINANCIERE DE COULVREUX

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 BUCY-SAINT-LIPHARDSiègeActif

    493 182 828 00019 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMARIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMARIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02127

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00361

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00948

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.062

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMARIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : FINANCIERE DE COULVREUX (SC)

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur DOMARIN

Quel est le numéro SIREN de DOMARIN ?

Le numéro SIREN de DOMARIN est 493 182 828. Le SIRET de son siège social est 493 182 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493182828.

Qui dirige DOMARIN ?

DOMARIN est dirigée par DIDIER BURBAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMARIN ?

Le siège social de DOMARIN est situé Bois de Coulvreux, 45140 Bucy-Saint-Liphard.

DOMARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMARIN.

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