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SCI DE MOISSY

Active
Siren798 358 040SCI45140 BUCY-SAINT-LIPHARDCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOISSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 358 040. Son siège social est situé Ld le Bois de Coulvreux, 45140 Bucy-Saint-Liphard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FINANCIERE DE COULVREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOISSY

Dénomination
SCI DE MOISSY
SIREN
798 358 040
SIRET (siège)
798 358 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87798358040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 358 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
LD LE BOIS DE COULVREUX, 45140, BUCY-SAINT-LIPHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOISSY

acquisition de tous immeubles batis ou non batis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DE MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOISSY

DB

DIDIER BURBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

F

FINANCIERE DE COULVREUX

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE MOISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 BUCY-SAINT-LIPHARDSiègeActif

    798 358 040 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOISSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE MOISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOISSY est 798 358 040. Le SIRET de son siège social est 798 358 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798358040.

Qui dirige SCI DE MOISSY ?

SCI DE MOISSY est dirigée par FINANCIERE DE COULVREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOISSY ?

Le siège social de SCI DE MOISSY est situé Ld le Bois de Coulvreux, 45140 Bucy-Saint-Liphard.

SCI DE MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSY.

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