DOMARM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMARM est une SARL immatriculée le 4 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 717 809. Elle est domiciliée 79 ALL 79 Allée des Reinettes, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE HUE, gérant. La radiation de DOMARM date du 19 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMARM
INSEE- Dénomination
- DOMARM
- SIREN
- 838 717 809
- SIRET (siège)
- 838 717 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17838717809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 717 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 avril 2018
- Date de radiation
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 79 ALL 79 Allée des Reinettes, 64990, Mouguerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMARM
La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres, de titres de placement ; l'assistance aux filiales dans leur gestion quotidienne ; la fourniture aux filiales de services spécifiques notamment de nature administrative juridique fiscale comptable financière informatique technique ou immobilière.
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Finances de DOMARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMARM
INSEEÉtablissements de DOMARM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 MouguerreSiègeFermé
838 717 809 00019 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOMARM
INPIComptes annuels de DOMARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMARM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2021. Clôturée le 18 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
Jugement du 22 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2020 , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DOMARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMARM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2020 , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-04 · Début d'activité : 2018-03-16
- radiation
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur DOMARM
Quel est le numéro SIREN de DOMARM ?
Le numéro SIREN de DOMARM est 838 717 809. Le SIRET de son siège social est 838 717 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838717809.
Qui dirige DOMARM ?
DOMARM est dirigée par DOMINIQUE HUE, gérant.
Où se situe le siège social de DOMARM ?
Le siège social de DOMARM est situé 79 ALL 79 Allée des Reinettes, 64990 Mouguerre.
DOMARM est-elle toujours en activité ?
Non, DOMARM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2022.
DOMARM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMARM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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