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DOMARSA

Active
Siren927 693 895SCI88400 GérardmerCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMARSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 693 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 CHE de la Pépinière, 88400 Gérardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arthur BOUHELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMARSA

Dénomination
DOMARSA
SIREN
927 693 895
SIRET (siège)
927 693 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86927693895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 693 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2024
Siège social
119 CHE de la Pépinière, 88400, Gérardmer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMARSA

l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers,

Finances de DOMARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMARSA

AB

Arthur BOUHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

C

COMPAGNIE GEROMOISE D'INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DOMARSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GérardmerSiègeActif

    927 693 895 00017 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMARSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMARSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMARSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur DOMARSA

Quel est le numéro SIREN de DOMARSA ?

Le numéro SIREN de DOMARSA est 927 693 895. Le SIRET de son siège social est 927 693 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86927693895.

Qui dirige DOMARSA ?

DOMARSA est dirigée par Arthur BOUHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMARSA ?

Le siège social de DOMARSA est situé 119 CHE de la Pépinière, 88400 Gérardmer.

DOMARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMARSA.

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