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DOMART

Active
Siren801 362 997SCI75003 ParisCréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

DOMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 801 362 997. Son siège social est situé 59 RUE Beaubourg, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maison Lyovel en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMART

Dénomination
DOMART
SIREN
801 362 997
SIRET (siège)
801 362 997 00042
N° TVA intracommunautaire
FR69801362997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 362 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
59 RUE Beaubourg, 75003, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMART

Acquisition, exploitation par bail, location ou toute autre forme, entretien, amélioration d'un ou plusieurs immeubles et toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMART

M

Maison Lyovel

Autre

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

L

LYOVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (3)

EF

en fonction le 13 Août 2014 FINAP

Associé · de mars 2018 à août 2020

T

Tremplin Groupe Associé : Tremplin Groupe Associé : FINAP

Gérant · de août 2014 à mars 2018

T

Tremplin Groupe

Gérant · de août 2014 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    801 362 997 00042 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    801 362 997 00026 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

  • 92140 ClamartFermé

    801 362 997 00034 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2014-08-13 · Début d'activité : 2014-03-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : Maison Lyovel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : Maison Lyovel modification le 19 Mars 2018 ; Associé : Maison Lyovel modification le 19 Mars 2018 ; Associé : FINAP en fonction le 13 Août 2014

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : Tremplin Groupe Associé : Tremplin Groupe Associé : FINAP

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-28 · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur DOMART

Quel est le numéro SIREN de DOMART ?

Le numéro SIREN de DOMART est 801 362 997. Le SIRET de son siège social est 801 362 997 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69801362997.

Qui dirige DOMART ?

DOMART est dirigée par Maison Lyovel, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMART ?

Le siège social de DOMART est situé 59 RUE Beaubourg, 75003 Paris.

DOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMART.

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