DOMAST I
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DOMAST I est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 312 376. Son siège social est situé Avenue de Satolas Green IMMEUBLE L'ARCHER, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEVE BUISSIER, gérant.
Fiche d'identité de DOMAST I
INSEE- Dénomination
- DOMAST I
- SIREN
- 898 312 376
- SIRET (siège)
- 898 312 376 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11898312376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 312 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- Avenue de Satolas Green IMMEUBLE L'ARCHER, 69330, Pusignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMAST I
Acquisition, construction, location et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de DOMAST I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAST I
INSEEÉtablissements de DOMAST I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 PusignanSiègeActif
898 312 376 00038 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
898 312 376 00012 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
- 69330 JONAGEFermé
898 312 376 00020 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAST I
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMAST I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAST I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAST I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAST I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAST I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LOZES Dolorès-France nom d'usage : LOZES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur DOMAST I
Quel est le numéro SIREN de DOMAST I ?
Le numéro SIREN de DOMAST I est 898 312 376. Le SIRET de son siège social est 898 312 376 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11898312376.
Qui dirige DOMAST I ?
DOMAST I est dirigée par STEVE BUISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de DOMAST I ?
Le siège social de DOMAST I est situé Avenue de Satolas Green IMMEUBLE L'ARCHER, 69330 Pusignan.
DOMAST I est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAST I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAST I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAST I.
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