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DOMASTELO

Active
Siren510 971 674Société civile31790 SAINT-SAUVEURCréée le 09 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMASTELO est une société civile immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 971 674. Elle est domiciliée 14 Che du Bougeng, 31790 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE DAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMASTELO

Dénomination
DOMASTELO
SIREN
510 971 674
SIRET (siège)
510 971 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75510971674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 971 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2009
Siège social
14 CHE DU BOUGENG, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMASTELO

L'acquisition, la construction, la location, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et droits réels immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété, et plus particulièrement d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'étranger. La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. Tous placements de capitaux sous toutes formes. L'aliénation des immeubles et droits réels immobiliers devenus inutiles à la société. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou groupements sociétaires ou associatifs, industriels ou commerciaux ainsi que la gestion, l'administration et l'animation des sociétés filiales au travers de la gestion, l'administration et l'animation des dites sociétés, la gestion de son portefeuille de participations. La réalisation de prestations de services aux entreprises dans les domaines, notamment, commerciaux, financiers, administratifs, juridique, comptable et immobiliers.

Finances de DOMASTELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMASTELO

LD

LAURENCE DAT

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

DT

DORIAN TALLEUR

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

ST

STEPHANE TALLEUR

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

MT

MATTEO TALLEUR

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

MT

MAELIS TALLEUR

Autre

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de DOMASTELO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    510 971 674 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMASTELO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMASTELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMASTELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMASTELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMASTELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMASTELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMASTELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMASTELO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur DOMASTELO

Quel est le numéro SIREN de DOMASTELO ?

Le numéro SIREN de DOMASTELO est 510 971 674. Le SIRET de son siège social est 510 971 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510971674.

Qui dirige DOMASTELO ?

DOMASTELO est dirigée par LAURENCE DAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMASTELO ?

Le siège social de DOMASTELO est situé 14 Che du Bougeng, 31790 Saint-Sauveur.

DOMASTELO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMASTELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMASTELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMASTELO.