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DOMASYAN

Active
Siren879 471 001Société civile75009 PARISCréée le 05 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMASYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 471 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Chantilly, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE Pages en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMASYAN

Dénomination
DOMASYAN
SIREN
879 471 001
SIRET (siège)
879 471 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17879471001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 471 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
7 RUE DE CHANTILLY, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMASYAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amènagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer L'acessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propreté, l'acquisition et la gestion, pour son propre compte exclusivement, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux lui appartenant dans toutes sociétés et entreprises francais et étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles

Finances de DOMASYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMASYAN

DD

DOMINIQUE Devilliers

Autre

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

SP

SYLVIE Pages

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DOMASYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    879 471 001 00013 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMASYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMASYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMASYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMASYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMASYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMASYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMASYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMASYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur DOMASYAN

Quel est le numéro SIREN de DOMASYAN ?

Le numéro SIREN de DOMASYAN est 879 471 001. Le SIRET de son siège social est 879 471 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17879471001.

Qui dirige DOMASYAN ?

DOMASYAN est dirigée par SYLVIE Pages, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMASYAN ?

Le siège social de DOMASYAN est situé 7 rue de Chantilly, 75009 Paris.

DOMASYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMASYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMASYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMASYAN.

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