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DOMAT

Active
Siren798 905 626SARL35500 VITRECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 905 626, DOMAT est une SARL créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd des Jacobins, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. SEBASTIEN DOLLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAT

Dénomination
DOMAT
SIREN
798 905 626
SIRET (siège)
798 905 626 00049
N° TVA intracommunautaire
FR53798905626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 905 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
22 BD DES JACOBINS, 35500, VITRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMAT

laverie automatique en libre service

Finances de DOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAT

SD

SEBASTIEN DOLLO

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOMAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    798 905 626 00049 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 9601B

  • 35500 VITREFermé

    798 905 626 00015 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 7732Z

  • 35500 VITREFermé

    798 905 626 00023 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7732Z

  • 35500 VITREFermé

    798 905 626 00031 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 7732Z

Documents juridiques de DOMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DOLLO Sébastien en fonction le 05 Décembre 2013

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOMAT

Quel est le numéro SIREN de DOMAT ?

Le numéro SIREN de DOMAT est 798 905 626. Le SIRET de son siège social est 798 905 626 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798905626.

Qui dirige DOMAT ?

DOMAT est dirigée par SEBASTIEN DOLLO, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAT ?

Le siège social de DOMAT est situé 22 bd des Jacobins, 35500 Vitre.

DOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT.

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