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DOMAT-MELSY

Active
Siren888 089 133SCI20233 SISCOCréée le 14 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMAT-MELSY est une SCI immatriculée le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 888 089 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot Pianu Di Gatti Marine, 20233 Sisco. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CROIZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAT-MELSY

Dénomination
DOMAT-MELSY
SIREN
888 089 133
SIRET (siège)
888 089 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33888089133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 089 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2020
Siège social
4 LOT PIANU DI GATTI MARINE, 20233, SISCO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAT-MELSY

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, détention, restauration, construction, vente, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAT-MELSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAT-MELSY

MC

MELANIE CROIZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

MC

MATTHIEU CROIZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

DC

DOMINIQUE CROIZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

SH

SYLVIE HENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

Établissements de DOMAT-MELSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20233 SISCOSiègeActif

    888 089 133 00019 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAT-MELSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Conformité de DOMAT-MELSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT-MELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAT-MELSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAT-MELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAT-MELSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-14 · Début d'activité : 2020-08-07

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2020

Questions fréquentes sur DOMAT-MELSY

Quel est le numéro SIREN de DOMAT-MELSY ?

Le numéro SIREN de DOMAT-MELSY est 888 089 133. Le SIRET de son siège social est 888 089 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33888089133.

Qui dirige DOMAT-MELSY ?

DOMAT-MELSY est dirigée par DOMINIQUE CROIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAT-MELSY ?

Le siège social de DOMAT-MELSY est situé 4 Lot Pianu Di Gatti Marine, 20233 Sisco.

DOMAT-MELSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAT-MELSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAT-MELSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT-MELSY.

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