DOMAT-MELSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DOMAT-MELSY est une SCI immatriculée le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 888 089 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot Pianu Di Gatti Marine, 20233 Sisco. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CROIZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAT-MELSY
INSEE- Dénomination
- DOMAT-MELSY
- SIREN
- 888 089 133
- SIRET (siège)
- 888 089 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33888089133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 089 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2020
- Siège social
- 4 LOT PIANU DI GATTI MARINE, 20233, SISCO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAT-MELSY
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, détention, restauration, construction, vente, location.
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Finances de DOMAT-MELSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAT-MELSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans
Établissements de DOMAT-MELSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20233 SISCOSiègeActif
888 089 133 00019 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAT-MELSY
INPIConformité de DOMAT-MELSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAT-MELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAT-MELSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAT-MELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAT-MELSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-14 · Début d'activité : 2020-08-07
- création
Date d'effet : 14 août 2020
Questions fréquentes sur DOMAT-MELSY
Quel est le numéro SIREN de DOMAT-MELSY ?
Le numéro SIREN de DOMAT-MELSY est 888 089 133. Le SIRET de son siège social est 888 089 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33888089133.
Qui dirige DOMAT-MELSY ?
DOMAT-MELSY est dirigée par DOMINIQUE CROIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAT-MELSY ?
Le siège social de DOMAT-MELSY est situé 4 Lot Pianu Di Gatti Marine, 20233 Sisco.
DOMAT-MELSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAT-MELSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAT-MELSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAT-MELSY.
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