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DOMATIS

Active
Siren504 771 288SARL13760 SAINT-CANNATCréée le 17 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 771 288. Elle est domiciliée 746 av de l'Europe zone de la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de DOMATIS

Dénomination
DOMATIS
SIREN
504 771 288
SIRET (siège)
504 771 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25504771288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 771 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
746 AV DE L'EUROPE ZONE DE LA PILE BUDEOU, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMATIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Finances de DOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATIS

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-François DONNINI

Gérant(e) · de juin 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    504 771 288 00017 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 4673B

Documents juridiques de DOMATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2012. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-07-07

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-07-07

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur DOMATIS

Quel est le numéro SIREN de DOMATIS ?

Le numéro SIREN de DOMATIS est 504 771 288. Le SIRET de son siège social est 504 771 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504771288.

Où se situe le siège social de DOMATIS ?

Le siège social de DOMATIS est situé 746 av de l'Europe zone de la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat.

DOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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