GM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2003, identifiée par le SIREN 449 455 690. Son siège social est situé 746 av Europe zone de la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.
Fiche d'identité de GM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- GM DISTRIBUTION
- SIREN
- 449 455 690
- SIRET (siège)
- 449 455 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449455690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 455 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 15 août 2003
- Siège social
- 746 AV EUROPE ZONE DE LA PILE BUDEOU, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeFermé
449 455 690 00015 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 4673B
Documents juridiques de GM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de GM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/13995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00658
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GM DISTRIBUTION
BODACCQuestions fréquentes sur GM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de GM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de GM DISTRIBUTION est 449 455 690. Le SIRET de son siège social est 449 455 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449455690.
Où se situe le siège social de GM DISTRIBUTION ?
Le siège social de GM DISTRIBUTION est situé 746 av Europe zone de la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat.
GM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM DISTRIBUTION.
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