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DOMATSY

Active
Siren844 917 757SCI84440 ROBIONCréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMATSY est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 917 757. Elle est domiciliée 435 Che du Temps Perdu, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE HENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMATSY

Dénomination
DOMATSY
SIREN
844 917 757
SIRET (siège)
844 917 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14844917757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 917 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
435 CHE DU TEMPS PERDU, 84440, ROBION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMATSY

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis , detention, restauration-construction, vente, location.

Finances de DOMATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMATSY

DC

DOMINIQUE CROIZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

MC

MATTHIEU CROIZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

SH

SYLVIE HENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DOMATSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeActif

    844 917 757 00016 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMATSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMATSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMATSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur DOMATSY

Quel est le numéro SIREN de DOMATSY ?

Le numéro SIREN de DOMATSY est 844 917 757. Le SIRET de son siège social est 844 917 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14844917757.

Qui dirige DOMATSY ?

DOMATSY est dirigée par SYLVIE HENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMATSY ?

Le siège social de DOMATSY est situé 435 Che du Temps Perdu, 84440 Robion.

DOMATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMATSY.

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