DOMAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 635 600. Son siège social est situé 961 Che de Palvielles Bp 129, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BESIERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMAVA
INSEE- Dénomination
- DOMAVA
- SIREN
- 429 635 600
- SIRET (siège)
- 429 635 600 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429635600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 635 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 961 CHE DE PALVIELLES BP 129, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMAVA
Propriété, administration, location d'immeubles
Finances de DOMAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012
Gérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012
H 2 B
Associé indéfiniment responsable
J M 2 C
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMAVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
429 635 600 00035 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 82100 CASTELSARRASINFermé
429 635 600 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
- 82100 CASTELSARRASINFermé
429 635 600 00027 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAVA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAVA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Co-gérant associé : BESIERS Jean-Philippe Co-gérant associé : BESIERS Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Co-gérant associé : BESIERS Michel. Co-gérant associé : BESIERS Jean-Philippe.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur DOMAVA
Quel est le numéro SIREN de DOMAVA ?
Le numéro SIREN de DOMAVA est 429 635 600. Le SIRET de son siège social est 429 635 600 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429635600.
Qui dirige DOMAVA ?
DOMAVA est dirigée par JEROME BESIERS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAVA ?
Le siège social de DOMAVA est situé 961 Che de Palvielles Bp 129, 82100 Castelsarrasin.
DOMAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAVA.
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