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DOMBES 23

Active
Siren922 746 698SCI42600 MONTBRISONCréée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMBES 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 746 698. Elle est domiciliée 10 Imp Henri Pourrat, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES VIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMBES 23

Dénomination
DOMBES 23
SIREN
922 746 698
SIRET (siège)
922 746 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77922746698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 746 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
10 IMP HENRI POURRAT, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMBES 23

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DOMBES 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBES 23

YV

YVES VIAL

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

V

VG FINANCES

Autre

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DOMBES 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    922 746 698 00013 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMBES 23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMBES 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBES 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBES 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBES 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBES 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBES 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBES 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur DOMBES 23

Quel est le numéro SIREN de DOMBES 23 ?

Le numéro SIREN de DOMBES 23 est 922 746 698. Le SIRET de son siège social est 922 746 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77922746698.

Qui dirige DOMBES 23 ?

DOMBES 23 est dirigée par YVES VIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMBES 23 ?

Le siège social de DOMBES 23 est situé 10 Imp Henri Pourrat, 42600 Montbrison.

DOMBES 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBES 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBES 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBES 23.

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