Checkers

DOMBES M2S

Active
Siren883 156 853SCI01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESCréée le 06 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMBES M2S est une SCI immatriculée le 6 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 156 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp Utrillo, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN MOLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMBES M2S

Dénomination
DOMBES M2S
SIREN
883 156 853
SIRET (siège)
883 156 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58883156853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 156 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2020
Siège social
30 IMP UTRILLO, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMBES M2S

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de DOMBES M2S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBES M2S

SM

SYLVAIN MOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

MR

MAUD ROTIVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DOMBES M2S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif

    883 156 853 00011 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMBES M2S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMBES M2S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBES M2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBES M2S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBES M2S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBES M2S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBES M2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBES M2S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-04-03

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur DOMBES M2S

Quel est le numéro SIREN de DOMBES M2S ?

Le numéro SIREN de DOMBES M2S est 883 156 853. Le SIRET de son siège social est 883 156 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58883156853.

Qui dirige DOMBES M2S ?

DOMBES M2S est dirigée par SYLVAIN MOLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMBES M2S ?

Le siège social de DOMBES M2S est situé 30 Imp Utrillo, 01330 Amberieux-en-Dombes.

DOMBES M2S est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBES M2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBES M2S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBES M2S.

Entreprises similaires

Même activité à Amberieux-en-Dombes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Amberieux-en-Dombes

Entreprises du même secteur à Amberieux-en-Dombes

Entreprises à Amberieux-en-Dombes

Toutes les entreprises à Amberieux-en-Dombes