CheckersProcédures

DOMCO

Active
Siren494 437 981SARL13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 06 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMCO est une SARL immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 437 981. Son siège social est situé za les Arnajons Cd 15 route de Rognes, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de DOMCO

Dénomination
DOMCO
SIREN
494 437 981
SIRET (siège)
494 437 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43494437981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 437 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
06 février 2007
Siège social
ZA LES ARNAJONS CD 15 ROUTE DE ROGNES, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCO

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Michel PEREZ

Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeFermé

    494 437 981 00017 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de DOMCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMCO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : PEREZ Jean-Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur DOMCO

Quel est le numéro SIREN de DOMCO ?

Le numéro SIREN de DOMCO est 494 437 981. Le SIRET de son siège social est 494 437 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494437981.

Où se situe le siège social de DOMCO ?

Le siège social de DOMCO est situé za les Arnajons Cd 15 route de Rognes, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

DOMCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Puy-Sainte-Reparade

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Entreprises à Le Puy-Sainte-Reparade

Toutes les entreprises à Le Puy-Sainte-Reparade