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DOMETANCHE

Active
Siren419 797 972SARL13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 30 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMETANCHE est une SARL immatriculée le 30 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 797 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Arnajons Cd.15., 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de DOMETANCHE

Dénomination
DOMETANCHE
SIREN
419 797 972
SIRET (siège)
419 797 972 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54419797972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 797 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 juillet 1998
Siège social
QUA DES ARNAJONS CD.15., 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMETANCHE

Travaux de couverture par éléments

Finances de DOMETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMETANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif

    419 797 972 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4391B

  • 13650 MEYRARGUESFermé

    419 797 972 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452J

Documents juridiques de DOMETANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETANCHE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur DOMETANCHE

Quel est le numéro SIREN de DOMETANCHE ?

Le numéro SIREN de DOMETANCHE est 419 797 972. Le SIRET de son siège social est 419 797 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419797972.

Où se situe le siège social de DOMETANCHE ?

Le siège social de DOMETANCHE est situé Qua des Arnajons Cd.15., 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

DOMETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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