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DOMCOM

Active
Siren404 075 012549931500 TOULOUSECréée le 28 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMCOM est une 5499 immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 404 075 012. Elle est domiciliée 21 rue Monie Apt 21, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.

Fiche d'identité de DOMCOM

Dénomination
DOMCOM
SIREN
404 075 012
SIRET (siège)
404 075 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43404075012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 075 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
642B
Date de création
28 février 1996
Siège social
21 RUE MONIE APT 21, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    404 075 012 00017 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 642B

Documents juridiques de DOMCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur DOMCOM

Quel est le numéro SIREN de DOMCOM ?

Le numéro SIREN de DOMCOM est 404 075 012. Le SIRET de son siège social est 404 075 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404075012.

Où se situe le siège social de DOMCOM ?

Le siège social de DOMCOM est situé 21 rue Monie Apt 21, 31500 Toulouse.

DOMCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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