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DOMDIVIS

Active
Siren949 479 190SCI75020 ParisCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMDIVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 479 190. Son siège social est situé 69 RUE Haxo, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas COUTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMDIVIS

Dénomination
DOMDIVIS
SIREN
949 479 190
SIRET (siège)
949 479 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87949479190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 479 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
69 RUE Haxo, 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMDIVIS

Directement ou non, en France ou à l'étranger, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux au profit de ses associés, de tous biens et droits immobiliers, par tout moyen et y compris par emprunt. Exceptionnellement l'aliénation des biens et droits immobiliers détenus par la société.

Finances de DOMDIVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMDIVIS

TC

Thomas COUTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

FC

François COUTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

VC

Virginie COUTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DOMDIVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    949 479 190 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMDIVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMDIVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMDIVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMDIVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMDIVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMDIVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMDIVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMDIVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur DOMDIVIS

Quel est le numéro SIREN de DOMDIVIS ?

Le numéro SIREN de DOMDIVIS est 949 479 190. Le SIRET de son siège social est 949 479 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949479190.

Qui dirige DOMDIVIS ?

DOMDIVIS est dirigée par Thomas COUTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMDIVIS ?

Le siège social de DOMDIVIS est situé 69 RUE Haxo, 75020 Paris.

DOMDIVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMDIVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMDIVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMDIVIS.

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