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DOMEDIS

Active
Siren795 188 150Société civile23600 BOUSSACCréée le 10 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 188 150, DOMEDIS est une société civile créée le 10 septembre 2013. Son siège social est situé 36 av Pierre Leroux, 23600 Boussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK FOULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMEDIS

Dénomination
DOMEDIS
SIREN
795 188 150
SIRET (siège)
795 188 150 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06795188150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 188 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
36 AV PIERRE LEROUX, 23600, BOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEDIS

construction acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEDIS

FF

FRANCK FOULON

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

G

GHSC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMEDIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 BOUSSACSiègeActif

    795 188 150 00010 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEDIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMEDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEDIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant : FOULON franck

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-10 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. radiation

Questions fréquentes sur DOMEDIS

Quel est le numéro SIREN de DOMEDIS ?

Le numéro SIREN de DOMEDIS est 795 188 150. Le SIRET de son siège social est 795 188 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06795188150.

Qui dirige DOMEDIS ?

DOMEDIS est dirigée par FRANCK FOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEDIS ?

Le siège social de DOMEDIS est situé 36 av Pierre Leroux, 23600 Boussac.

DOMEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEDIS.

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