CheckersProcédures

DOMEFA

Active
Siren795 266 527SAS29140 ROSPORDENCréée le 23 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMEFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 266 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Gare, 29140 Rosporden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHRISTELE LECLERC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMEFA

Dénomination
DOMEFA
SIREN
795 266 527
SIRET (siège)
795 266 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09795266527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 266 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
6 PL DE LA GARE, 29140, ROSPORDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEFA

Exploitation d'un fonds de commerce de brasserie et toute restauration débit de boissons

Finances de DOMEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEFA

CL

CHRISTELE LECLERC

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Christèle né LECLERC PENSEC

Président · de novembre 2013 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29140 ROSPORDENSiègeFermé

    795 266 527 00014 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2017. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2018-05-09

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur DOMEFA

Quel est le numéro SIREN de DOMEFA ?

Le numéro SIREN de DOMEFA est 795 266 527. Le SIRET de son siège social est 795 266 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09795266527.

Qui dirige DOMEFA ?

DOMEFA est dirigée par CHRISTELE LECLERC, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMEFA ?

Le siège social de DOMEFA est situé 6 Pl de la Gare, 29140 Rosporden.

DOMEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Rosporden

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Rosporden

Entreprises du même secteur à Rosporden

Entreprises à Rosporden

Toutes les entreprises à Rosporden