SOGIL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 436 226, SOGIL est une SARL créée le 10 décembre 2008. Elle est domiciliée 16 rue du Bout du Pont, 29140 Rosporden. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SOGIL
INSEE- Dénomination
- SOGIL
- SIREN
- 509 436 226
- SIRET (siège)
- 509 436 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67509436226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 436 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 16 RUE DU BOUT DU PONT, 29140, ROSPORDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sophie né COGNON. Co-Gérant : FROMAGEAT Gilbert FROMAGEAT
Co-Gérant · de décembre 2008 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29140 ROSPORDENSiègeFermé
509 436 226 00013 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOGIL
INPIConformité de SOGIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2012 désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/53716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2012 désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2009-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-16
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SOGIL
Quel est le numéro SIREN de SOGIL ?
Le numéro SIREN de SOGIL est 509 436 226. Le SIRET de son siège social est 509 436 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509436226.
Où se situe le siège social de SOGIL ?
Le siège social de SOGIL est situé 16 rue du Bout du Pont, 29140 Rosporden.
SOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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