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DOMEIFFEL

Active
Siren410 772 578SCI75007 PARISCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DOMEIFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifiée par le SIREN 410 772 578. Elle est domiciliée 37 av Duquesne, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CASSAGNES, gérant.

Fiche d'identité de DOMEIFFEL

Dénomination
DOMEIFFEL
SIREN
410 772 578
SIRET (siège)
410 772 578 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64410772578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 772 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1997
Siège social
37 AV DUQUESNE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMEIFFEL

Gestion et administration, location de biens ou droits immobiliers

Finances de DOMEIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEIFFEL

JC

JEAN-PIERRE CASSAGNES

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

EC

ELISABETH CASSAGNES

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de DOMEIFFEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    410 772 578 00028 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    410 772 578 00010 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMEIFFEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMEIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEIFFEL. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEIFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur DOMEIFFEL

Quel est le numéro SIREN de DOMEIFFEL ?

Le numéro SIREN de DOMEIFFEL est 410 772 578. Le SIRET de son siège social est 410 772 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410772578.

Qui dirige DOMEIFFEL ?

DOMEIFFEL est dirigée par JEAN-PIERRE CASSAGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEIFFEL ?

Le siège social de DOMEIFFEL est situé 37 av Duquesne, 75007 Paris.

DOMEIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEIFFEL.

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