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DOMELEC

Active
Siren799 543 426SARL31570 LANTACréée le 14 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMELEC est une SARL immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 543 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T av de la Gare, 31570 Lanta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
799 543 426
SIRET (siège)
799 543 426 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31799543426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 543 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
1 T AV DE LA GARE, 31570, LANTA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31570 LANTASiègeFermé

    799 543 426 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2016. Clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 799 543 426. Le SIRET de son siège social est 799 543 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799543426.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé 1 T av de la Gare, 31570 Lanta.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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