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DOUET

Active
Siren494 047 269SARL31570 LANTACréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 047 269, DOUET est une SARL créée le 1er février 2007. Elle est domiciliée 0000 Rte de Caraman Ld Latour, 31570 Lanta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOUET

Dénomination
DOUET
SIREN
494 047 269
SIRET (siège)
494 047 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55494047269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 047 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 février 2007
Siège social
0000 RTE DE CARAMAN LD LATOUR, 31570, LANTA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31570 LANTASiègeFermé

    494 047 269 00019 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur DOUET

Quel est le numéro SIREN de DOUET ?

Le numéro SIREN de DOUET est 494 047 269. Le SIRET de son siège social est 494 047 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494047269.

Où se situe le siège social de DOUET ?

Le siège social de DOUET est situé 0000 Rte de Caraman Ld Latour, 31570 Lanta.

DOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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